82.Les résidus verts et les résidus de la tonte de gazon d’un immeuble résidentiel doivent, pour être enlevés, remplir les conditions suivantes :1°ils sont déposés dans un sac;
2°le sac visé au paragraphe 1° est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée;
3°le sac visé au paragraphe 1° est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou d’une piste cyclable;
4°le sac est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures, le jour de l’enlèvement;
5°le sac est séparé des autres matières résiduelles ou des contenants utilisés pour d’autres matières résiduelles.
