87.Les brindilles d’un immeuble résidentiel peuvent, pour être enlevées, être assemblées en fagot qui remplit les conditions suivantes :1°le fagot a une longueur maximale de 1,2 mètre et un diamètre maximale de 30 centimètres;
2°le fagot est attaché par une corde non métallique de façon à permettre sa préhension;
3°le poids du fagot n’excède pas 25 kilogrammes;
4°le fagot est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée;
5°le fagot est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou d’une piste cyclable;
6°le fagot est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures, le jour de l’enlèvement;
7°de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre, le fagot est séparé des autres matières résiduelles ou des contenants utilisés pour d’autres matières résiduelles;
8°dans une autre période que celles visées au paragraphe 7°, le fagot est placé immédiatement à côté d’un bac roulant, d’une poubelle ou d’un sac visé à l’article 10 ou 11.
