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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

97.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 97; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

97.Une matière coupante ou susceptible de blesser lors de la manipulation est emballée de façon à éviter tout danger de blessure, et ce, avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 97.

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2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 97.

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