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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 98
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Texte intégral
98.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 98; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
98.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 98.
98.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 98.
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