Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.376
Versions de la disposition

Texte intégral
939.376.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, est approuvée.
2024, R.V.Q. 3348, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.