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R.C.A.1V.Q. 510
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2025-01-01
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ANNEXE VI
(
article 31
)
TARIFICATION APPLICABLE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE YMCA SAINT-ROCH
ANNEXE VI
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2025, R.C.A.1V.Q. 510, annexe VI
.
Non en vigueur
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ANNEXE VI
(
article 31
)
TARIFICATION APPLICABLE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE YMCA SAINT-ROCH
ANNEXE VI
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2025, R.C.A.1V.Q. 510, annexe VI
.
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