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R.C.A.1V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-18 Afficher le document à cette date

40.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.).

2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 40; 2010, R.C.A.1V.Q. 58, a. 3; 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.

2011-01-05 Afficher le document à cette date

40.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 22 à 39.

2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 40; 2010, R.C.A.1V.Q. 58, a. 3.

2010-11-25 Afficher le document à cette date

40.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 22 à 33.

2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 40.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

40.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 22 à 33.

2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 40.