Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'impose un sens différent, on entend par :
 « lieu récréatif » : tous les immeubles dont la Ville a la possession et qui sont utilisés comme parcs ou terrains de jeux, comme centres récréatifs, sportifs ou de loisirs, ou pour y tenir des programmes récréatifs au bénéfice des citoyens y compris ceux faisant partie du Parc de l'Exposition provinciale;
 « spectacle » : toute activité récréative, sportive, culturelle ou de loisir se déroulant dans un lieu récréatif.

1988, V.Q. VQL-2, a. 1.