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R.C.A.1V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE

Date d'entrée en vigueur

1988-07-11 Afficher le document à cette date

3.Les ordonnances édictées en vertu de l'article 2 font partie intégrante du présent règlement et elles deviennent obligatoires lorsque les formalités prévues à l'article 388a de la charte ont été accomplies.

1988, V.Q. VQL-2, a. 3.

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Article 3
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