Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE

Article 4
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Texte intégral
4.Dans tout lieu récréatif, il est interdit de poser tout acte de nature à nuire à la paix, au bon ordre, au confort et au bien-être des personnes présentes.
1988, V.Q. VQL-2, a. 4.
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