Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 216 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
15.La tarification pour la location d’un local à usage exclusif à un organisme reconnu, est imposée comme suit :
a)le tarif B est de 18 $ l’heure;
b)le tarif C est de 18 $ l’heure;
c)le tarif F est celui prévu à l’entente;
d)le tarif G est celui prévu à l’entente.
Lorsque la durée de la location du local à usage exclusif est inférieure à douze mois au cours d’une année, la tarification s’applique au prorata des mois d’utilisation effective de l’organisme reconnu.
Dans tous les cas, la location d’un local à usage exclusif est assujetti à la conclusion d’une entente entre l’organisme reconnu et la ville.
15.La tarification pour la location d’un local à usage exclusif à un organisme reconnu, est imposée comme suit :
a)le tarif B est de 18 $ l’heure;
b)le tarif C est de 18 $ l’heure;
c)le tarif F est celui prévu à l’entente;
d)le tarif G est celui prévu à l’entente.
Lorsque la durée de la location du local à usage exclusif est inférieure à douze mois au cours d’une année, la tarification s’applique au prorata des mois d’utilisation effective de l’organisme reconnu.
Dans tous les cas, la location d’un local à usage exclusif est assujetti à la conclusion d’une entente entre l’organisme reconnu et la ville.