16.La tarification pour les équipements sportifs, qui relèvent de la compétence de l’arrondissement, est imposée comme suit : 1°pour la location de l’aréna sans surface de glace : a)le tarif A est de 110 $ l’heure;
b)le tarif B est de 64 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 25 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
2°pour la location d’un grand bassin aquatique intérieur : a)le tarif A est de 82 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 21 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
3°pour la location d’un petit bassin aquatique intérieur : a)le tarif A est de 61 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
4°pour la location d’une piscine extérieure : a)le tarif A est de 61 $ l’heure;
b)le tarif B est de 31 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
5°pour la fourniture des services du personnel aquatique, la tarification est imposée comme suit : a)pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
b)pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 32 $ l’heure, minimum deux heures;
6°pour la location d’un gymnase double : a)le tarif A est de 70 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17 $ l’heure;
e)le tarif E est de 378 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
7°pour la location d’un gymnase simple ou palestre : a)le tarif A est de 40 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
e)le tarif E est de 378 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
8°pour la location d’une grande salle : a)le tarif A est de 45 $ l’heure;
b)le tarif B est de 34 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 15 $ l’heure;
e)le tarif E est de 378 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
9°pour la location d’une salle moyenne : a)le tarif A est de 35 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
e)le tarif E est de 270 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
10°pour la location d’une petite salle : a)le tarif A est de 25 $ l’heure;
b)le tarif B est de 19 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 10 $ l’heure;
e)le tarif E est de 163 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
11°pour la location d’un terrain de balle : a)le tarif A est de 43 $ l’heure;
b)le tarif B est de 27 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 13 $ l’heure;
12°pour la location de l’annexe d’un terrain de balle : a)le tarif A est de 21 $ l’heure;
b)le tarif B est de 16 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8 $ l’heure;
13°pour la location d’un terrain de pétanque : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de basket-ball extérieur : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain de volley-ball extérieur : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
16°pour la location d’un terrain à la fois de soccer à onze joueurs et de football à surface naturelle : a)le tarif A est de 55 $ l’heure;
b)le tarif B est de 27,50 $ l’heure et de 15 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 13 $ l’heure;
17°pour la location d’un terrain de soccer à surface naturelle à sept joueurs : a)le tarif A est de 31 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15,50 $ l’heure et de 9 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 9 $ l’heure;
18°pour la location d’un terrain de soccer à surface naturelle à quatre joueurs : a)le tarif A est de 17 $ l’heure;
b)le tarif B est de 8,50 $ l’heure et de 5 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 6 $ l’heure;
19°pour la location d’un terrain de soccer à onze joueurs à surface synthétique : a)le tarif A est de 110 $ l’heure;
b)le tarif B est de 55 $ l’heure et 28 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 30 $ l’heure;
20°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique : a)le tarif A est de 65 $ l’heure;
b)le tarif B est de 32,50 $ l’heure et 17 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17 $ l’heure;
21°pour la location d’un terrain sportif à surface synthétique : a)le tarif A est de 110 $ l’heure;
b)le tarif B est de 55 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 30 $ l’heure;
22°pour la location d’un terrain de tennis extérieur : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
23°pour la location d’une patinoire extérieure : a)le tarif A est de 45 $ l’heure;
b)le tarif B est de 28 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 13 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
24°pour la location d’une patinoire extérieure sans glace : a)le tarif A est de 29 $ l’heure;
b)le tarif B est de 19 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
25°pour la location d’un casier chauffant à l’aréna Vanier, le tarif B est de 112 $ par année.
