22.Le tarif F des articles 15 et 16 s’applique à la location d’espace à un organisme de la catégorie partenaire ayant une entente de partenariat avec la ville qui comprend une disposition spécifique relative à la tarification.
22.Le tarif F des articles 15 et 16 s’applique à la location d’espace à un organisme de la catégorie partenaire ayant une entente de partenariat avec la ville qui comprend une disposition spécifique relative à la tarification.
