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R.C.A.2V.Q. 216 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

23.(Abrogé : 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.).

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 23; 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

23.Le tarif G des articles 15 et 16 s’applique aux lieux loués aux fins de l’exploitation de machines distributrices et de comptoirs alimentaires.

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 23.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

23.Le tarif G des articles 15 et 16 s’applique aux lieux loués aux fins de l’exploitation de machines distributrices et de comptoirs alimentaires.

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 23.