Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 216 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
29.Le tarif applicable pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin formé des lots numéros 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec est de 90 $. Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près du boulevard Hamel formé du lot numéro 1 942 070 du susdit cadastre sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de l’avenue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec est fixé à 100 $. Le permis est valide pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante, de 18 heures à 8 heures lors des opérations de déneigement.
29.Le tarif applicable pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin formé des lots numéros 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec est de 90 $. Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près du boulevard Hamel formé du lot numéro 1 942 070 du susdit cadastre sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de l’avenue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec est fixé à 100 $. Le permis est valide pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante, de 18 heures à 8 heures lors des opérations de déneigement.