Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.2V.Q. 216 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

39.(Abrogé : 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.).

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 39; 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

39.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 165 $ par visite.

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 39.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

39.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 165 $ par visite.

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 39.