Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.2V.Q. 21 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-10-04 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2013, R.C.A.2V.Q. 92, a. 55.).

2010, R.C.A.2V.Q. 21, a. 2; 2013, R.C.A.2V.Q. 92, a. 55.

2010-12-16 Afficher le document à cette date

2.La ville est autorisée à installer la signalisation routière requise pour l’application des règles visées par ce règlement.

2010, R.C.A.2V.Q. 21, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.La ville est autorisée à installer la signalisation routière requise pour l’application des règles visées par ce règlement.

2010, R.C.A.2V.Q. 21, a. 2.