Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 21 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules

Texte intégral
4.Malgré l’article 3, un véhicule mentionné au deuxième alinéa peut circuler et arrêter sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement aux conditions qui y sont mentionnées.
Les véhicules et conditions visés au premier alinéa sont les suivants :
un véhicule, à l’approche d’une intersection, pour effectuer un virage à droite autorisé;
un véhicule, à l’approche d’un immeuble riverain, pour y accéder;
un véhicule d’une société de transport de personnes handicapées;
une bicyclette;
un véhicule non visé au paragraphe 3°, qui sert au transport d’une personne handicapée, pour permettre à cette personne d’y monter ou d’en descendre.
Aux fins du deuxième alinéa, l’expression « personne handicapée », signifie une personne atteinte d’une déficience physique qui l’oblige, pour se déplacer, à utiliser un fauteuil roulant ou un autre moyen pour pallier son handicap.
4.Malgré l’article 3, un véhicule mentionné au deuxième alinéa peut circuler et arrêter sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement aux conditions qui y sont mentionnées.
Les véhicules et conditions visés au premier alinéa sont les suivants :
un véhicule, à l’approche d’une intersection, pour effectuer un virage à droite autorisé;
un véhicule, à l’approche d’un immeuble riverain, pour y accéder;
un véhicule d’une société de transport de personnes handicapées;
une bicyclette;
un véhicule non visé au paragraphe 3°, qui sert au transport d’une personne handicapée, pour permettre à cette personne d’y monter ou d’en descendre.
Aux fins du deuxième alinéa, l’expression « personne handicapée », signifie une personne atteinte d’une déficience physique qui l’oblige, pour se déplacer, à utiliser un fauteuil roulant ou un autre moyen pour pallier son handicap.