9.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible de l’amende suivante : 1°pour une première infraction, d’une amende minimale de 62 $ pour avoir stationné un véhicule en contravention du présent règlement et d’une amende minimale de 100 $ pour avoir circulé en contravention du présent règlement;
2°pour une deuxième infraction, à une même disposition au cours des deux ans de la déclaration de culpabilité, d’une amende minimale de 200 $;
3°pour toute infraction additionnelle à la même disposition visée au paragraphe 2°, dans les deux ans d’une déclaration de culpabilité, d’une amende minimale de 500 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende. 
