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R.C.A.2V.Q. 239 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 33
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Texte intégral
33.(Abrogé : 2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 43.).
2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 33; 2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 43.
33.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 445 $.
2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 33.
33.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 445 $.
2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 33.
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