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R.C.A.2V.Q. 239 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 45
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Texte intégral
45.(Abrogé : 2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 43.).
2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 45; 2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 43.
45.Malgré l’article 44, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 15, 16, à l’exception des paragraphes 4°, 5° et 11° à 22° et les articles 24, 25 et 29 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2019.
2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 45.
45.Malgré l’article 44, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 15, 16, à l’exception des paragraphes 4°, 5° et 11° à 22° et les articles 24, 25 et 29 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2019.
2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 45.
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