Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
ANNEXE I
(articles 20, 25, 25.1, 25.2, 53 et 57)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT

2011, R.C.A.2V.Q. 3, annexe I; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 38.; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110, Annexe abrogée.
ANNEXE I
(articles 20, 25, 25.1, 25.2, 53 et 57)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT