Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

11.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 11; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 5; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.

2015-03-29 Afficher le document à cette date

11.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant;

3°(supprimé);

4°(supprimé).

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 11; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 5.

2011-09-25 Afficher le document à cette date

11.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant;

3°une poubelle;

4°un sac.

Malgré le premier alinéa, les ordures de l’immeuble situé au 462, avenue Bernatchez peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 11.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

11.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant;

3°une poubelle;

4°un sac.

Malgré le premier alinéa, les ordures de l’immeuble situé au 462, avenue Bernatchez peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 11.