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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 21
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Texte intégral
21.(Abrogé : 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 11).
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 21; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 11.
21.Malgré les articles 19 et 20, les ordures d’un immeuble, situé à une des adresses mentionnées au deuxième alinéa, peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
Les adresses visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°2985, boulevard Père-Lelièvre;
2°2360 à 2366, boulevard Père-Lelièvre;
3°3210, boulevard Wilfrid-Hamel;
4°3290, boulevard Wilfrid-Hamel.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 21.
21.Malgré les articles 19 et 20, les ordures d’un immeuble, situé à une des adresses mentionnées au deuxième alinéa, peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
Les adresses visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°2985, boulevard Père-Lelièvre;
2°2360 à 2366, boulevard Père-Lelièvre;
3°3210, boulevard Wilfrid-Hamel;
4°3290, boulevard Wilfrid-Hamel.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 21.
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