Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
36.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble non résidentiel se fait suite à un appel à cet effet à la personne désignée par le directeur. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement et celui-ci se fait du lundi au vendredi.
36.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble non résidentiel se fait suite à un appel à cet effet à la personne désignée par le directeur. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement et celui-ci se fait du lundi au vendredi.