Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 63
Versions de la disposition

Texte intégral
63.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 63; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.
63.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 57.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 63.
63.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 57.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 63.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.