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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

84.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 84; 2013, R.C.A.2V.Q. 75 , a. 22; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.

2013-03-10 Afficher le document à cette date

84.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 25.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 84; 2013, R.C.A.2V.Q. 75 , a. 22.

2011-09-25 Afficher le document à cette date

84.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à compter de la deuxième semaine complète du mois de janvier selon l’horaire prévu à l’article 25.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 84.

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2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 84.

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Article 84
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