Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 66 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
30.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel et une réservation non honorée sont imposés comme suit :
pour la perte d’un bien culturel, la tarification est de 10 $ plus le coût réel du bien;
pour un dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art, la tarification est de 10 $;
pour un dommage à une œuvre d’art, la tarification est le coût réel de réparation de l’œuvre d’art;
pour la perte d’un livret d’un disque, la tarification est de 2 $;
pour la perte d’un boîtier de disque compact, la tarification est de 2 $;
pour la perte d’une boîte d’une œuvre d’art, la tarification est de 5 $;
pour une réservation non honorée, la tarification est de 1 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
30.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel et une réservation non honorée sont imposés comme suit :
pour la perte d’un bien culturel, la tarification est de 10 $ plus le coût réel du bien;
pour un dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art, la tarification est de 10 $;
pour un dommage à une œuvre d’art, la tarification est le coût réel de réparation de l’œuvre d’art;
pour la perte d’un livret d’un disque, la tarification est de 2 $;
pour la perte d’un boîtier de disque compact, la tarification est de 2 $;
pour la perte d’une boîte d’une œuvre d’art, la tarification est de 5 $;
pour une réservation non honorée, la tarification est de 1 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.