16.La tarification pour les équipements sportifs, qui relèvent de la compétence de l’arrondissement, est imposée comme suit : 1°pour la location de l’aréna sans surface de glace : a)le tarif A est de 80 $ l’heure;
b)le tarif B est de 60 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 20 $ l’heure;
2°pour la location d’une piscine intérieure : a)le tarif A est de 67 $ l’heure;
b)le tarif B est de 50,25 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16,75 $ l’heure;
3°pour la location du petit bassin d’une piscine intérieure : a)le tarif A est de 50 $ l’heure;
b)le tarif B est de 37,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12,50 $ l’heure;
4°pour la location d’une piscine extérieure : a)le tarif A est de 50 $ l’heure;
b)le tarif B est de 37,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12,50 $ l’heure;
5°pour la location d’un gymnase double : a)le tarif A est de 50 $ l’heure;
b)le tarif B est de 37,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12,50 $ l’heure;
6°pour la location d’un gymnase simple ou palestre : a)le tarif A est de 30 $ l’heure;
b)le tarif B est de 22,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7,50 $ l’heure;
7°pour la location d’une grande salle : a)le tarif A est de 40 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 10 $ l’heure;
e)le tarif E est de 350 $ pour la nuit;
8°pour la location d’une salle moyenne : a)le tarif A est de 30 $ l’heure;
b)le tarif B est de 22,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7,50 $ l’heure;
e)le tarif E est de 250 $ pour la nuit;
9°pour la location d’une petite salle : a)le tarif A est de 20 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 5 $ l’heure;
e)le tarif E est de 150 $ pour la nuit;
10°pour la location d’un terrain de balle : a)le tarif A est de 30 $ l’heure;
b)le tarif B est de 22,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7,50 $ l’heure;
11°pour la location de l’annexe d’un terrain de balle : a)le tarif A est de 15 $ l’heure;
b)le tarif B est de 11,25 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 3,75 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de pétanque : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
13°pour la location d’un terrain de basket-ball extérieur : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de volley-ball extérieur : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain à la fois de soccer à onze joueurs et de football : a)le tarif A est de 35 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26,25 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8,75 $ l’heure;
16°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs : a)le tarif A est de 18 $ l’heure;
b)le tarif B est de 13,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 4,50 $ l’heure;
17°pour la location d’un terrain de soccer à quatre joueurs : a)le tarif A est de 9 $ l’heure;
b)le tarif B est de 6,75 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 2,25 $ l’heure;
18°pour la location d’un terrain de soccer à onze joueurs à surface synthétique : a)le tarif A est de 100 $ l’heure;
b)le tarif B est de 75 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 25 $ l’heure;
19°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique : a)le tarif A est de 50 $ l’heure;
b)le tarif B est de 37,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12,50 $ l’heure;
20°pour la location d’un terrain sportif à surface synthétique : a)le tarif A est de 100 $ l’heure;
b)le tarif B est de 75 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 25 $ l’heure;
21°pour la location d’un terrain de tennis extérieur : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
22°pour la location d’une patinoire extérieure : a)le tarif A est de 30 $ l’heure;
b)le tarif B est de 22,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7,50 $ l’heure;
23°pour la location d’un casier chauffant à l’aréna Vanier, le tarif B est de 100 $ par année.
