20.Le tarif D de l’article 16 est applicable à la location d’un espace mentionné au même article lorsque : 1°il s’agit d’une activité pour jeunes organisée par un centre de la petite enfance sans but lucratif accrédité par le gouvernement du Québec et ayant sa place d’affaires dans l’Arrondissement des Rivières;
2°il s’agit d’un organisme reconnu de catégorie associé ou collaborateur connu sous l’appellation de Cercle des fermières.
