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R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

44.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 44; 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.

2013-12-15 Afficher le document à cette date

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 44.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

44.Le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 6, est abrogé.

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 44.