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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Date d'entrée en vigueur

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Les abribus destinés aux utilisateurs du service de transport en commun peuvent être installés sur le domaine public dans la mesure où leur implantation respecte les normes qui leur sont applicables dans les règlements sur le zonage et l'urbanisme.

1992, V.Q. VQC-5, a. 10.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 10
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