11.CAFÉS-TERRASSES
Malgré l'article 1, les cafés-terrasses peuvent être installés et exploités sur le domaine public lorsque telle installation et telle exploitation sont autorisées par résolution du comité exécutif conformément à l'article 336b de la Charte de la Ville de Québec (chapitre 95 des lois du Québec de 1929).
1992, V.Q. VQC-5, a. 6; 1996, V.Q. 4488, a. 1. 
