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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 19
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Texte intégral
19.L'équipement utilisé pour le service des boissons conservées en vrac doit être conservé dans un compartiment à l'abri de la pollution, de la contamination ou des altérations.
1992, V.Q. VQC-5, a. 19.
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