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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Date d'entrée en vigueur

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Malgré l'article 1, les exploitants de véhicules hippomobiles sont autorisés à occuper certaines parties du domaine public pour y exercer leur commerce, tel que prescrit par le règlement 2831 « Concernant les véhicules hippomobiles ».

1992, V.Q. VQC-5, a. 21.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 21
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