Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Texte intégral
23.MAIL CENTRE-VILLE
Malgré l'article 1, quiconque fait commerce sur la partie de la rue St-Joseph connue sous le nom de « Mail Centre-Ville » en vertu d'un bail consenti par la corporation du Mail Centre-Ville ou, par la Ville, est autorisé à poursuivre son commerce conformément aux dispositions de ce bail, jusqu'à son expiration, comme si l'autorisation en avait été donnée par le conseil, conformément à l'article 336b de la charte.
À l'expiration des baux actuellement en vigueur, quiconque désire installer et opérer un commerce sur le Mail Centre-Ville, pourra le faire si autorisé par résolution du conseil et aux conditions prescrites par celui-ci, conformément à l'article 336b de la charte.

1992, V.Q. VQC-5, a. 23.