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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 30
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Texte intégral
30.Le règlement 693 « Concernant la vente et le trafic des billets dans les rues de la cité » est abrogé.
1992, V.Q. VQC-5, a. 30.
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