Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Date d'entrée en vigueur

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Malgré l'article 1 et sous réserve des dispositions prévues dans le Code sur la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.2), les camelots sont autorisés à vendre des journaux sur le domaine public.

1992, V.Q. VQC-5, a. 4.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 4
Versions de la disposition

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 4Versions de la disposition

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Article 4
Versions de la disposition