Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Texte intégral
5.ANTIQUITÉS ET OEUVRES D'ART
Malgré l'article 1, il est permis de vendre sur le trottoir des antiquités et des oeuvres d'art du côté sud de la rue St-Paul entre la Côte d'Ambourgès et la rue Sault-au-Matelot, à la condition que l'occupation du trottoir à cette fin ne dépasse pas 75 centimètres, calculés à partir de la limite sud du trottoir.

1992, V.Q. VQC-5, a. 5.