Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.AMUSEURS PUBLICS
Malgré l'article 1, les amuseurs publics peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits par le règlement VQA-6 « Sur les amuseurs publics ».
1992, V.Q. VQC-5, a. 6.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.