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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 7
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Texte intégral
7.DISTRIBUTRICES À JOURNAUX
Malgré l'article 1, les distributrices à journaux sont permises aux endroits et aux conditions prescrits par le règlement 3229 « Concernant les distributrices à journaux ».
1992, V.Q. VQC-5, a. 7.
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