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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

110.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 110; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.

2012-12-20 Afficher le document à cette date

110.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 29 $ pour un résident et de 43,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 110.

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110.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 29 $ pour un résident et de 43,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 110.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 110
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