Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 116
Versions de la disposition

Texte intégral
116.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 116; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
116.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 55 $ pour un résident et de 82,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 116.
116.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 55 $ pour un résident et de 82,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 116.
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