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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 73
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Texte intégral
73.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 73; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
73.La tarification pour seize heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 167 $ pour un résident;
2°le tarif est de 250 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 73.
73.La tarification pour seize heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 167 $ pour un résident;
2°le tarif est de 250 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 73.
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