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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 75
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Texte intégral
75.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 75; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
75.La tarification pour 22 heures et 30 minutes de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 242 $ pour un résident;
2°le tarif est de 363 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 75.
75.La tarification pour 22 heures et 30 minutes de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 242 $ pour un résident;
2°le tarif est de 363 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 75.
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