Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau

Texte intégral
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
son nom;
sa localisation géographique;
sa référence à un plan de l’annexe III;
son nombre de cases, lorsque déterminé;
son opérateur;
les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement de tarification applicable et imposée pour son utilisation.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
son nom;
sa localisation géographique;
sa référence à un plan de l’annexe III;
son nombre de cases, lorsque déterminé;
son opérateur;
les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement de tarification applicable et imposée pour son utilisation.