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R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

140.(Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.).

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 140; 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.

2014-12-18 Afficher le document à cette date

140.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 156 $ par visite.

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 140.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

140.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 156 $ par visite.

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 140.