Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

144.(Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.).

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 144; 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.

2014-12-18 Afficher le document à cette date

144.Malgré l’article 143, les articles 22 à 34, 48, 49 à 51 et 56 à 128 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 12, 44 et 45 ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 144.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

144.Malgré l’article 143, les articles 22 à 34, 48, 49 à 51 et 56 à 128 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 12, 44 et 45 ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 144.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 144
Versions de la disposition

2016-09-01 Afficher le document à cette date

2014-12-18 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 144Versions de la disposition

2016-09-01 Afficher le document à cette date

2014-12-18 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 144
Versions de la disposition