Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
18.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 318 $ pour une période maximale de six heures et de 531 $ pour une période de plus de six heures;
pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 531 $ pour une période maximale de six heures et de 743 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
18.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 318 $ pour une période maximale de six heures et de 531 $ pour une période de plus de six heures;
pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 531 $ pour une période maximale de six heures et de 743 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.