Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

43.(Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.).

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 43; 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.

2014-12-18 Afficher le document à cette date

43.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 124 $ par heure.

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 43.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

43.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 124 $ par heure.

2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 43.